PRESENTATION DE LA DEMANDE ET PROCEDURES A SUIVRE

Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions pour l’élaboration de la proposition complète incluses dans le formulaire de demande de subvention annexé aux présentes lignes directrices (annexe A1 pour l’Action 1, annexe A2 pour l’Action 2, annexe A3 pour l’Action 3).

Les demandeurs doivent soumettre leur demande en français.

Toute erreur ou inconsistance majeure relative aux points mentionnés dans les instructions pour l’élaboration de la proposition complète ou toute inconsistance majeure dans le formulaire de demande (par exemple les montants mentionnés dans le budget ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le formulaire complet de demande) peut conduire au rejet de la demande.

Des clarifications ne seront demandées que lorsque l’information fournie n’est pas claire et donc ne permet pas à l’Administration Contractante de conduire une évaluation objective.

Les demandes rédigées à la main ne seront pas acceptées.
Veuillez noter que seuls le formulaire de demande et les annexes publiées qui doivent être remplies seront évalués.

Il est par conséquent très important que ces documents contiennent TOUTES les informations pertinentes concernant l’action. Aucune annexe supplémentaire ne devra être envoyée.

 
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